Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par TrustDoc, disponibles à l'adresse trustdoc.fr.

2. Description du service

TrustDoc propose un service d'analyse automatisée par intelligence artificielle pour la détection de fraudes documentaires. Les résultats fournis par notre plateforme sont des indicateurs et ne constituent pas des preuves légales. Ils sont destinés à aider à la prise de décision et ne doivent pas être utilisés comme unique source de vérification.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toutes les activités effectuées sous son compte. TrustDoc décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

4. Plans et tarification

TrustDoc propose les plans tarifaires suivants :

• Plan Gratuit : 10 analyses par mois
• Plan Starter : 29 € par mois
• Plan Pro : 99 € par mois

Tout changement de plan ou résiliation nécessite un préavis de 30 jours.

5. Données et confidentialité

Les données transmises via TrustDoc sont chiffrées en transit et au repos. Elles sont conservées pendant une période de 90 jours. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

TrustDoc est un outil d'aide à la décision. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des résultats fournis par la plateforme. TrustDoc décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de son profil. Les données seront effacées dans un délai de 30 jours suivant la suppression.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.